La facturation électronique arrive en 2026, ce que vous devez savoir !

Qu’est-ce-qu’une facture électronique ?

Une facture électronique devra :

• respecter un format donné (UBL, CII ou au format hybride, comme Factur-X) ;
• comporter les mentions obligatoires d’une facture sous un format donné dans un champ dédié (par exemple le numéro de SIREN du fournisseur et du client, la date d’émission de la facture, l’adresse complète de livraison du bien ou du service si différente de l’adresse du client, …) ;
• être transmise au client par l’intermédiaire d’une plateforme agréée, partenaire de l’administration.

Par conséquent, la facturation électronique, comme on peut l’entendre aujourd’hui, sous la forme de facture « papier » scannée, de PDF ordinaire, de document envoyé par mail, ne sera plus conforme à la réglementation.

Comment vais-je émettre et recevoir mes factures ?

Pour émettre vos factures électroniques, les recevoir et transmettre vos données à l’administration, vous devrez choisir une plateforme agréée. C'est une entreprise privée immatriculée par l’État, c’est-à-dire désignée partenaire de l’administration dans le cadre d’une procédure spécifique, et qui propose des services sécurisés et garantis de facturation électronique et de transmission des données.
En fonction de vos besoins, vous choisissez la (ou les) plateforme(s) de votre choix. Elle peut être distincte de celle choisie par votre fournisseur ou votre client. 

Obligation d'émission et de réception de factures électroniques : les dates à retenir ?

• L'obligation pour les entreprises à s'inscrire à une plateforme agréée avant le 30 juin 2026
  
• Obligation de recevoir des factures électroniques pour l'ensemble des entreprises dès le 1^er septembre 2026.
  
• Obligation d'émettre des factures électroniques prendra effet le 1^er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), le 1^er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.

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Une transition à préparer dès aujourdhui !

1) Vérifiez que votre logiciel est compatible à la facture électronique

2) Choisir une plateforme agréée

3) Collectez les données qui deviendront obligatoires : le numéro SIRET des clients, la nature de la transaction (livraison de bien ou prestation de service)...

En résumé 

MCI 47 Informatique vous accompagne dans cette transition, n'hésitez pas à nous contacter